Vice Caché Voiture Vendeur Pas Au Courant. Quelle procédure en cas de vice caché sur une voiture d'occasion Le vendeur de la voiture doit garantir l'acheteur contre les vices cachés, même s'il n'est pas au courant de tous les défauts Les caractères antérieurs et cachés du vice de l'automobile
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De quoi s'agit-il ? En tant qu'acheteur, êtes-vous couvert par une garantie. La bonne ou mauvaise foi du vendeur n'a pas d'impact sur la garantie des vices cachés.
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Vice caché voiture comment un avocat peut vous aider?. Les caractères antérieurs et cachés du vice de l'automobile Est-ce un vice caché si le vendeur de la voiture n'est pas au courant ? On peut se demander s'il s'agit d'un vice caché si le vendeur de la voiture n'est pas au courant.
Vice caché sur une voiture que faire ? Ekie. Le vendeur de la voiture doit garantir l'acheteur contre les vices cachés, même s'il n'est pas au courant de tous les défauts Une pièce mécanique qui lâche alors qu'elle était arrivée en fin de vie (comme une courroie de transmission) n'est donc pas un vice caché.